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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site https://horizonterre.ch.

2. Commandes

Le client passe commande sur le site internet https://horizonterre.ch, dont le processus est le suivant:
Choix des produits et mise au panier.
Validation du contenu du panier.
Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail).

Acceptation des conditions générales de vente.
Confirmation de la commande.
Validation du paiement.

Lors de toutes ces étapes, le client visualise le détail de la commande ainsi que son prix total et peut à tout moment modifier sa commande, ceci avant de la confirmer pour donner son approbation finale.

La commande est ensuite validée et confirmée par le vendeur à l’adresse e-mail indiquée par le client. La validité de la commande commence à la date du règlement par carte de crédit ou bancaire (VISA, Mastercard, American Express) ou PayPal en ligne. Par conséquent, les produits restent propriété d’Horizon Terre jusqu’au paiement du montant total.

Toutes les informations énoncées par le client, lors de sa prise de commande, sont de sa seule responsabilité ; par conséquent, en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, Horizon Terre ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le colis.

3. Garantie du produit

Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs d’Horizon Terre. Les images présentées sur le site https://horizonterre.ch sont à valeur indicative uniquement ; à savoir que des différences de couleur peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers. Horizon Terre ne pourra nullement être tenu responsable d’une différence de teinte des produits.

4. L’indisponibilité du produit

Horizon Terre s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. Si tel est le cas, Horizon Terre en informerait le client par email, dans les plus brefs délais. Le client pourrait alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par courriel à info(at)horizonterre.ch.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. De même, aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

5. Prix

Tous les prix des produits figurant sur notre site sont indiqués en CHF (francs suisses) et au choix en EURO, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables le jour de la commande.

Les paiements doivent s’effectuer en CHF ou en EURO, quelle que soit la monnaie de référence du client.

Les prix des produits s’entendent bruts hors frais de livraison.

Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.

6. Modalités de paiement

Le paiement en ligne se fait par carte de crédit ou bancaire : Visa, Mastercard, American Express (Stripe) et PayPal.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Horizon Terre ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

7. Transport & livraison

Dès réception de votre commande sur le site internet et de la confirmation de votre paiement, Horizon Terre traitera votre commande dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison peuvent varier entre 7 et 20 jours ouvrables (hors périodes de congés) . Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et Horizon Terre décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services de livraison.

En cas de commandes multiples, Horizon Terre se réserve le droit de grouper les produits dans un seul et unique envoi postal.

Les livraisons peuvent engendrer des taxes, frais et droits de douane supplémentaires.

Information pour les clients Suisse :

Marchandises commandées à l’étranger: dispositions douanières et dédouanement postal (colis et lettres) – www.ch.ch

Nos fournisseurs se trouvent dans l’union européenne. Il appartient à chaque client de se renseigner sur les dispositions légales applicables à l’importation dans son propre pays. Horizon Terre ne pourra nullement être tenue responsable du paiement de ces obligations douanières. Les colis qui auront fait l’objet d’un retour en raison du refus de l’acquéreur de s’acquitter des frais de douane ne pourront donner lieu à un remboursement de la marchandise.

8. Retours et remboursements

Pour toute réclamation, merci de nous prévenir en écrivant un courriel à info(at)horizonterre.ch.

Les produits commandés en surnombre et/ou dans une taille/couleur incorrecte sur le site https://horizonterre.ch ne sont pas remboursés ou échangés.

Pour des défauts de fabrication vous pouvez envoyer un courriel à info@horizonterre.ch accompagné d’une photo dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise.

9. Garantie

Tous les produits proposés sur le site https://horizonterre.ch sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévus par le Code civil Suisse.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser à Horizon Terre (info(at)horizonterre.ch) toute réserve ou réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil Suisse et appartiennent à Horizon Terre. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable d’Horizon Terre.

11. Protection des données individuelles

Pour l’utilisation des données du client, Horizon Terre se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Horizon Terre ne traite et ne conserve que les données indispensables au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.

12. Droit applicable – litige éventuel

Le présent contrat est soumis à la loi Suisse. La langue du présent contrat est la langue française. Le for juridique se situe à Trélex/Canton de Vaud/Suisse. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute action judiciaire.